Le permis à points
Le permis à points s’inscrit dans une démarche pédagogique, l’objectif du système est d’éviter l’infraction et sa récidive. La perte de points est une alerte, qui amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable et d’un comportement responsable au volant.
Depuis le 1er mars 2004, tout permis de conduire est doté d’un capital initial de 6 points au lieu de 12 points, pendant une période probatoire de trois ans ou de deux ans – pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée.
C’est seulement au terme de cette période probatoire et à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu durant ce laps de temps, que le capital de 12 points est constitué.
Barème du permis à points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu’à 6 points.
Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.
Il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour lequel la possession d’un permis de conduire est indispensable.
En période probatoire, vous pouvez perdre votre permis en seule fois.
Exemple :
• Antoine a commis simultanément trois infractions- non port de la ceinture, utilisation d’un téléphone en conduisant, non respect du feu rouge- 8 points lui seront retirés de son permis
• Anne a reçu une contravention pour un excès de vitesse compris entre 20 et moins de 30km/h, et l’utilisation d’un téléphone au volant, 4 points lui seront retirés de son permis.
• Jean, en permis probatoire, a été arrêté pour conduite sous l’emprise d’alcool -0,6g/l de sang- 6 points lui seront retirés de son permis. Il aura donc une invalidation du permis.
Quand le retrait de points est-il effectif?
Lors du constat d’une infraction, les forces de l’ordre vous informent du principe de retrait de points.
Le retrait de points est effectif :
• après condamnation définitive. Si le jugement est rendu par défaut, le retrait intervient 10 jours après la signification du jugement. Si le jugement est contradictoire, la date de retrait se situe deux mois après celle du jugement.
• après paiement de l’amende forfaitaire. Si l’amende forfaitaire majorée n’est pas payée dans les délais.
• après exécution d’une composition pénale,
• après ordonnance pénale, soit 45 jours après la notification de l’ordonnance pénale.
Comment le conducteur est-il informé du retrait de points?
Le conducteur est informé, pour chaque retrait, par simple lettre adressée à son domicile. Le délai de réception du courrier est variable et est envoyé à l’adresse figurant sur le permis de conduire.